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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 1. Application

Autominiature54 fournit à ses clients des modèles réduits figurant dans son catalogue. Les conditions de vente suivantes s’appliquent automatiquement entre Autominiature54 et ses clients pour toutes les ventes présentes et futures. Toute commande passée à la société Autominiature54 implique nécessairement l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

 2. Commandes

Elles se font en référence au catalogue d’Autominiature54 en vigueur par lequel le client prend connaissance et accepte les conditions de vente et les prix sur son site. L’acceptation des commandes par Autominiature54 se fait par la livraison des produits dans les conditions figurant sur les factures correspondantes.

 3. Livraison

Information: le prix de la livraison comprend la préparation de votre commande, l'emballage et les frais d'acheminement.

Les frais de port sont automatiquement calculés dans le panier. Les frais indiqués correspondent à une livraison colissimo 48H sans signature viaLa Poste.

 

LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée. Les délais moyens de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrables. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement de votre commande et d'acheminement pour les produits à destination dela France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. Autominiature54 ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock. 

Livraison Standard : Colissimo Via La poste - Délais 24/72h Livraison du lundi au Samedi. Colis remis avec ou sans signature (selon votre choix lors de la commande)

 

LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE
Délais variable en fonction des destinations:
Europe CEE : 2/5 jours Europe 
Hors CEE : 3/10 jours 
DOM TOM : 5/15 jours

 

 4. Frais de transport

Les frais de transport sont toujours à la charge du client. Quels que soient les conditions de vente, le mode d’expédition ou de livraison, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il incombe de faire toutes les réserves d’usage au transporteur. Ces réserves doivent être confirmées dans un délai de trois jours par lettre recommandée.

 5. Retour

Si un article ne vous convient pas, il vous suffit de nous le retourner dans un délai de 14 jours après réception de votre colis, à l'adresse suivante : Autominiature54 148 rue de mon Désert, 54000 Nancy. Bien entendu, l'article doit être neuf et ne pas avoir été déballé et utilisé. Il vous est simplement demandé de le retourner dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie de la facture, et de mentionner le motif du retour. S'il s'agit d'une erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés sur simple demande. Le remboursement se fait par défaut sous forme d'avoir, il ne sera pas possible de faire d'échange. Si l'emballage du produit est abimé il pourra être fait une moins value sur le remboursement ou l'avoir.

ATTENTION: Lors de la réception de votre commande, si le colis présenté par le transporteur est abîmé, demandez à contrôler la marchandise et signalez tous défauts constatés sur le bon de livraison avant de signer. Si vous acceptez le colis sans faire de réserve, aucune ne réclamation sera possible

 6. Prix et Paiement

Nos tarifs sont nets,  taxe comprises et sans escompte. Ils sont établis hors frais de transport et d’assurance, qui sont en supplément. Les prix sont sujets à modification sans préavis. Tout règlement se fera suivant les formules proposées sur notre site. En cas de non paiement, Autominiature54 se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours. Le non paiement d’une échéance entraînera l’exigibilité des autres créances échues ou à échoir. 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété d'Autominiature54 jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison des dits produits.

 7. Attribution de compétence

 

Tout litige que les parties ne pourront pas résoudre de manière amiable relèvera alors de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nancy.

AUTO MINIATURE 54 est une SARL au capital de 7623 euros

 Siret : 42182958100014  N° de TVA intracommunautaire : FR80421829581 

Prix modifiables sans préavis dans la limite des stocks disponibles - 
Photos non contractuelles - Tous droits réservés sur textes et images - 

Autominiature54 - 148, rue Mon Désert - 54000 NANCY - Tel : 03 83 40 40 02